Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site de la boutique Sable Vanille.
En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité de l’entreprise
Sable Vanille
Auto-entreprise
Email : contact.sablevanille@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux en cuir, certains pouvant être personnalisés selon les choix du client.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison :
- du caractère artisanal des créations
- des matériaux utilisés
- des différences d’affichage selon les écrans
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.
Sable Vanille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige avec le client
- suspicion de fraude
- problème de paiement
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Sable Vanille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement proposées par Shopify, etc.).
6. Personnalisation des produits
Certains produits proposés sont personnalisés à la demande du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, ni d’un retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations saisies lors de la personnalisation (texte, initiales, choix des options, etc.).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Sable Vanille ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents de livraison imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des informations incorrectes fournies par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur :
- les produits non personnalisés peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception ;
- les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut.
Les articles retournés doivent être :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine.
Toute demande de retour doit être adressée au préalable à : contact.sablevanille@gmail.com
9. Responsabilité
Sable Vanille ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Sable Vanille ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sable Vanille (textes, images, logos, design, produits, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.